Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.mascaret.ai met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.mascaret.ai pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données.

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mascaret.ai l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Mascaret

Adresse : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

SIRET : 993 670 843 00016

Responsable publication : Mascaret – elodie@mascaret.ai

Webmaster : Mascaret – elodie@mascaret.ai

Hébergeur : Scalingo

Délégué à la protection des données : Mascaret – elodie@mascaret.ai

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://www.mascaret.ai implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites...

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.mascaret.ai a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Mascaret Économiste s'efforce de fournir sur le site https://www.mascaret.ai des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Mascaret Économiste et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mascaret Économiste est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mascaret SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Mascaret Économiste agit en tant qu'éditeur du site. Mascaret Économiste est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Mascaret Économiste ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Mascaret Économiste ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www.mascaret.ai.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mascaret Économiste se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mascaret Économiste se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.1. Données collectées et finalités

À l'occasion de l'utilisation du site https://www.mascaret.ai, les données suivantes peuvent être recueillies :

• L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur
• L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur

7.2. Logs de sécurité

Finalité : Nous conservons des logs de sécurité incluant votre adresse IP pour :

• Détecter et prévenir les accès non autorisés
• Assurer la traçabilité des actions administratives sensibles
• Surveiller les violations de notre politique de sécurité
• Lutter contre la fraude et les incidents de sécurité

Base légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) - Sécurisation de la plateforme et protection des données des utilisateurs.

Durée de conservation : Les adresses IP sont conservées pour une durée maximale de 2 ans, puis supprimées automatiquement.

7.3. Consentement et information

En tout état de cause, Mascaret Économiste ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

7.4. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données (sous réserve des obligations légales de sécurité)
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données (limité par notre intérêt légitime de sécurité)
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de recours : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, contactez-nous à elodie@mascaret.ai avec une copie de votre pièce d'identité.

7.5. Sécurité et confidentialité

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.mascaret.ai n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mascaret Économiste et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.mascaret.ai contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Mascaret Économiste. Cependant, Mascaret Économiste n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.mascaret.ai est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

• Dans Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Dans Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée et Sécurité. Réglez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
• Dans Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
• Dans Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points horizontaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Confidentialité et Sécurité. Dans la section "Confidentialité et Sécurité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.mascaret.ai est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Règlement européen n° 2016/679, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Conditions d'acceptation

En naviguant sur le site https://www.mascaret.ai, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. Si une disposition des présentes conditions venait à être jugée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions.

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter le responsable via l'adresse suivante : elodie@mascaret.ai.